Jeu Concours ATMB #JeCovoitPourGES

ARTICLE 1 : Société organisatrice

La Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc), société anonyme au capital de 22 297 072 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY sous le numéro 582 056 511, dont le siège social est situé à Bonneville (74130) – 1440 route de Cluses, ci-après dénommée « la société organisatrice », organise dans le cadre de son partenariat avec le festival Guitare en Scène un jeu dédiée au covoiturage, intitulé «#JecovoitpourGES », ci-après dénommé « le Jeu ».

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram.

ARTICLE 2 : Définition du Jeu

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat, et se déroule le jeudi 14 juillet 2022.

Partager votre expérience de covoiturage en participant au jeu « #JeCovoitPourGES ». Le participant abonné aux pages Instagram @ATMB_vivreenhautesavoie ou @festvalguitareenscene partage la photo de son arrivée en covoiturage sur le parking de Guitare en Scène devant l’oriflamme ATMB. Il taggue ATMB et Guitare en Scène dans sa story Instagram avec le #JeCovoitPourGES.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des Participants du présent règlement (ci-après « le Règlement ») dans son intégralité.

ARTICLE 3 : Participation au Jeu

3.1 – Conditions de participation

Le Jeu est mis en oeuvre dans le cadre du partenariat entre ATMB et Guitare en Scène, en conséquence de quoi celui-ci est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, abonnées aux comptes Instagram @ATMB_vivreenhautesavoie ou @festivalguitareenscene.

La participation est limitée à une participation par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Instagram – et nécessite la possession d’un compte Instagram.

La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le Participant remplit bien les conditions imposées par le présent article. Tout Participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 72 heures à compter de la demande sera considéré renoncer à sa participation, ce sans pouvoir prétendre au versement d’une indemnité.

3.2 – Modalités de participation

Le Jeu se déroule le 14 juillet 2022, exclusivement sur la plate-forme Instagram. À ce titre, toute demande d’inscription formulée par téléphone, télécopie, courrier postal, courrier électronique ou via un autre réseau social ne pourra être prise en compte.

Pour participer, le Participant doit suivre la procédure décrite ci-dessous :

Avoir ou créer un compte Instagram sur le site Internet ou l’application Instagram après avoir renseigné les informations obligatoires et accepté les conditions d’utilisation du site.

Être abonné aux pages Instagram @ATMB_vivreenhautesavoie
@festivalguitareenscene
Partager en story Instagram :
Une photo ou une vidéo de son covoiturage à l’arrivée sur le parking de Guitare en Scène devant l’oriflamme ATMB en taguant @ATMB_vivreenhautesavoie @festivalguitareenscene et en mentionnant le #JeCovoitPourGES
La désignation des gagnants s’effectue par ATMB. Le tirage au sort s’effectuera le vendredi 15 juillet 2022. Le Participant gagnant sera informé dans un délai maximum de 48h.
Les Participants acceptent qu’@ATMB_vivreenhautesavoie et @festivalguitareenscene repartagent leur story via leurs comptes Instagram.
La personne tirée au sort devra confirmer par message privé via Instagram qu’elle accepte le règlement, ce dans les 72h à compter de l’envoi du message l’informant de son gain (date et heure de publication de la story Instagram faisant foi). À défaut, elle sera considérée renoncer à son lot. Le gain sera alors réattribué, par tirage au sort, selon les mêmes modalités, à un autre Participant suivant, et ainsi de suite.
Les gagnants devront en sus indiquer leurs coordonnées personnelles (nom, prénom et adresse postale) afin de permettre à la société organisatrice de valider les conditions de participation et, le cas échéant, l’envoi de la dotation à leur domicile en courrier recommandé avec accusé de réception.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.

Le Jeu est accessible sur la plate-forme Instagram, pour autant en aucun cas Instagram ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Instagram n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.

3.3 – Validité de la participation

Le Jeu étant mis en oeuvre dans le cadre du partenariat qui lie Guitare en Scène et ATMB, le Participant devra remplir les conditions cumulatives suivantes afin de soumettre un contenu :

Être abonné au compte @ATMB_vivreenhautesavoie et au compte @festivalguitareenscène;
La photo ou vidéo de covoiturage doit être faite par les covoitureurs sur le parking de Guitare en Scène devant l’oriflamme ATMB.

ARTICLE 4 : Désignation des gagnants

La désignation des gagnants s’effectue par ATMB et se déroulera le 15 juillet 2022, le participant tiré au sort remporte une place de concert par covoitureur pour l’édition 2023 de Guitare en Scène.

Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par message privé sur Instagram et informés des modalités d’envoi de leur dotation à leur domicile ou par courrier électronique.

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du message privé envoyé via Instagram annonçant le gain, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.

ARTICLE 5 : Définition et valeur des dotations

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :

1 place debout pour l’édition 2023 de Guitare en Scène par covoitureurs pour le concert de leur choix (soit une valeur totale de 65 à 90 € TTC par billets).

La valeur indiquée pour les lots correspond au prix estimé à la date de rédaction du Règlement.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des dotations par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente. En outre, les dotations ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 6 : Limitation liée à l’utilisation d’Internet

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne aux comptes Instagram @Atmb_vivreenhautesavoie et @festivalguitareenscene et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

ARTICLE 7 : Modification des conditions du Jeu

Sous réserve d’en informer les Participants par tout moyen approprié, la société organisatrice garde la possibilité, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, de prolonger la durée du Jeu, d’en modifier les conditions sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à réduire la durée du Jeu ou à l’annuler.

ARTICLE 8 : Droit à l’image

Les Participants autorisent la société organisatrice à publier le contenu de leur participation sur la page Instagram de @Atmb_vivrreenhautesavoie et @festivalguitareenscène. Cette autorisation est accordée gracieusement et reste valable pour une durée de 6 (six) mois.

La publication de la photo ou de la vidéo sera accompagnée de l’identifiant Instagram du Participant.

Les Participants déclarent formellement être titulaires des droits à l’image et des droits d’auteurs sur les contenus postés dans le cadre du Jeu.

Les Participants s’engagent à respecter le droit à l’image des personnes photographiées et certifient en conséquence avoir obtenu leur autorisation préalable pour la publication de leur image. Les Participants s’engagent également à ne pas soumettre de contenu laissant apparaître des personnes mineures.

Les Participants s’engagent à soumettre des contenus respectant les lois et règlements en vigueur, notamment en matière d’ordre public, de bonnes moeurs, de dignité de la personne humaine et de respect de la vie privée.

Dans ce cadre, les Participants dégagent et garantissent la société organisatrice contre toute opposition, action ou réclamation émanant d’un tiers qui se prétendrait titulaire de droits sur le contenu publié.

ARTICLE 9 : Publicité et promotion du gagnant

Du fait de l’acceptation de sa dotation, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms et son pseudo Instagram adresse dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, pendant un délai de six mois à compter de l’annonce de son gain, et sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.

Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain :

ATMB

Direction de la Communication, de la Transformation et des Relations Humaines

Retour d’expérience Je Covoit’ Pour GES

1440, route de Cluses

74130 BONNEVILLE

Le gagnant autorise en outre la publication de sa photo ou de sa vidéo par la société organisatrice conformément à l’article 8.

ARTICLE 10 : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques éventuellement citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

ARTICLE 11 : Informatique et Libertés

La société organisatrice est responsable de traitement des données collectées dans le cadre du présent Jeu (ci-après « les Données).

Sur la base légale du consentement (cf. articles 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), le traitement mis en oeuvre a pour finalités :

De prendre en compte la participation des Participants au Jeu ;
D’identifier les gagnants et prendre contact avec eux afin de leur remettre la dotation ;
Le cas échéant de gérer les manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au
Jeu;
De gérer toute réclamation ou cas de fraude éventuelle ;
De se conformer le cas échéant aux lois et règlements applicables.

Les Données sont destinées aux personnes habilitées de la société organisatrice, pour les besoins de l’organisation du Jeu ou la remise des dotations. Les Données ne sont pas destinées à Instagram. Les Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Les Données sont conservées pour une durée ne pouvant excéder 6 mois à compter de leur collecte par le responsable de traitement.

Dans le cadre de la gestion des manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au Jeu, les Données des gagnants pourront être conservées pour une durée n’excédant pas 6 mois à compter de l’annonce du gain.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation des traitements et du droit de disposer du sort de leurs données après leurs décès. Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données (DPD) de la société organisatrice à l’adresse suivante :

Par courrier à : ATMB – À l’attention du délégué à la protection des données – 1440 Route de Cluses – 74138 BONNEVILLE CEDEX.
Via le formulaire de contact, rubrique « Informatiques et libertés (RGPD) », à l’adresse suivante : https://www.atmb.com/aide-et-contact/nous-contacter/
: data.privacy@atmb.net

Toute demande d’exercice des droits susvisés devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du Participant et comportant sa signature.

Les Participants disposent également d’un droit de saisir l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs Données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 12 : Consultation du Règlement :

Une copie du Règlement peut être obtenue gratuitement sur simple demande écrite adressée par courrier à l’adresse spécifiée à l’article 9, ce pendant toute la durée du Jeu.

ARTICLE 13 : Remboursement des frais de participation :

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de Règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu jusqu’au 01 Août 2022 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande conjointe écrite à l’adresse spécifiée à l’article 9, en joignant un R.I.B. et en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète. Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut également être obtenu selon les mêmes modalités. Toutefois la demande de remboursement devra être accompagnée, en sus d’un RIB, d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du Participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le Participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet. Ce remboursement est limité à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).

Les demandes de remboursement seront honorées par virement bancaire dans un délai de six (6) semaines à partir de la réception de la demande écrite.

ARTICLE 14 : Interprétation du Règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le Règlement ainsi que la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice.

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par la société organisatrice.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du Règlement.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société organisatrice dans un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu soit le 14/10/2022(cachet de la poste faisant foi).

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou au tirage au sort devra être adressée par courrier postal à l’adresse spécifiée à l’article 9.

ARTICLE 15 : Attribution de compétence

Les Participants sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux et concours.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent.