Règlement du Jeu concours : PANIERS GARNIS Décembre 2024
Article 1 : Société organisatrice
La Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc), société anonyme au capital de 22 297 072 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 582 056 511, dont le siège social est situé au 1440, Route de Cluses – 74138 BONNEVILLE CEDEX, ci-après dénommée « la société organisatrice », organise dans le cadre de son partenariat avec « Les coquettes françaises, le grenier savoyard et les délices d’alpage» un jeu concours ci-après dénommé « le Jeu ».
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou Instagram.
Article 2 : Définition du Jeu
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat, et se déroule du 10 au 16 décembre 2024 midi.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des Participants du présent règlement (ci-après « le Règlement ») dans son intégralité.
Article 3 : Participation au Jeu
3.1 : Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, à l’exception de toute personne ayant participé à l’élaboration du Jeu.
La participation est limitée à une participation par personne – même nom, même prénom, même compte Facebook ou Instagram – pendant toute la durée du jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le Participant remplit bien les conditions imposées par le présent article. Tout Participant qui refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de 8 jours à compter de la demande sera considéré renoncer à sa participation, ce sans pouvoir prétendre au versement d’une indemnité.
3.2 : Modalités de participation
Le Jeu est exclusivement accessible via la page Facebook ATMB https://www.facebook.com/atmbinfo et le compte instagram https://www.instagram.com/atmb_vivreenhautesavoie . À ce titre, toute demande d’inscription formulée par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Pour participer, le Participant doit effectuer les actions demandées sur la page Facebook ou le compte Instagram entre 10 au 16 décembre 2024 midi et suivre la procédure suivante :
Pour Facebook :
🎄 𝐉𝐨𝐮𝐫 𝟏𝟎 : 𝐂𝐡𝐨𝐢𝐬𝐢𝐬𝐬𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐚𝐧𝐢𝐞𝐫 𝐠𝐨𝐮𝐫𝐦𝐚𝐧𝐝 ! 🎁
✨ Tentez de remporter l’un des trois paniers garnis de nos partenaires locaux !
Pour célébrer les fêtes, nous nous associons aux Les Coquettes Françaises, Le Grenier Savoyard et Les délices d’Alpage pour vous offrir des produits savoureux et 100 % locaux, parfaits pour sublimer vos repas de fin d’année. 🎅 Chaque panier est d’une valeur de 100 € !
Pour participer :
1️⃣ Aimez notre page @atmbvivreenhautesavoie ainsi que celles de nos partenaires : @lescoquettesfrancaises, @greniersavoyard.montblanc, @lesdelicesdalpage.
2️⃣ Commentez cette publication en identifiant les personnes avec qui vous aimeriez partager votre panier.
📅 Résultats annoncés le 16 décembre sur notre page Facebook.
Bonne chance à toutes et à tous ! 🍀
📜 Règlement complet : disponible sur www.atmb.com ou sur demande par message privé.
#ConcoursDeNoel #VivreEnHauteSavoie #ATMB
Pour Instagram :
🎄 𝐉𝐨𝐮𝐫 𝟏𝟎 : 𝐂𝐡𝐨𝐢𝐬𝐢𝐬𝐬𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐩𝐚𝐧𝐢𝐞𝐫 𝐠𝐨𝐮𝐫𝐦𝐚𝐧𝐝 ! 🎁
✨ Tentez de remporter l’un des trois paniers garnis de nos partenaires locaux !
Pour célébrer les fêtes, nous nous associons aux Les Coquettes Françaises, Le Grenier Savoyard et Les délices d’Alpage pour vous offrir des produits savoureux et 100 % locaux, parfaits pour sublimer vos repas de fin d’année. 🎅 Chaque panier est d’une valeur de 100 € !
Pour participer :
1️⃣ Suivez @atmb_vivreenhautesavoie ainsi que nos partenaires : @lescoquettesfrancaises, @greniersavoyard et @lesdelicesdalpage.
2️⃣ Identifiez les personnes avec qui vous aimeriez partager votre panier.
💡 Bonus : Partagez ce concours en story pour doubler vos chances !
📅 Résultats annoncés le 16 décembre en story.
Bonne chance à toutes et à tous ! 🍀
#ConcoursDeNoel # #VivreEnHauteSavoie #ATMB
📜 Règlement complet : disponible sur www.atmb.com ou sur demande par MP.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
Article 4 : Désignation des gagnants
Le 16 décembre à l’issu du jeu, un tirage au sort sera effectué par un jury constitué de 3 représentants d’ATMB dans les locaux d’ATMB, sis 1440 route de Cluses, 74130 BONNEVILLE, afin de désigner les gagnants parmi les participations valides, conformément aux dispositions de l’article 3 supra.
Les gagnants seront personnellement avertis de leurs gains par Messenger ou en DM Instagram à partir du 16 décembre.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance du gain par suite d’une erreur ou d’un bug sur la plateforme Messenger Facebook ou Instagram, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre.
Les gagnants devront être en mesure de récupérer leur lot dans les quinze jours suivants l’annonce de leur gain.
Au-delà de ce délai le lot sera remis en jeu.
Il n’y aura pas d’envoi des lots par voie postale, la remise se fera uniquement sur place chez nos partenaires.
Article 5 : Définition et valeur des dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Pour le partenaire délices d’alpage, 2 paniers garnis composés comme suit :
2 terrines 100G : ail des ours et campagne
2 terrines 180G : Cèpes et Noix
2 rillettes 200G : Nature et Cèpes
1 Farcement Savoyard 500G
1 velouté de Cèpes 1L
1 potée Savoyarde 1KG
1 Myrtilles sauvages au naturel
1 sac en jute naturel réutilisable
Pour le partenaire grenier savoyard, 2 Corbeille gourmande « Gran MACI » composés comme suit :
1 Saucisson à l’ancienne 370g
1 Terrine de Savoie 100g
1 Caillasse de Savoie +/- 360g
2 Tartelettes 60g
1 Miel de Haute-Savoie 125g
1 Confiture Myrtilles sauvages 250g
1 Mini Cookies au chocolat 200g
1 Réglette de 6 Tomme en chocolat
1 Vin de Savoie Gamay 50cl
Génépi Héritage 40° 20cl
Pour le partenaire les coquettes françaises, 2 paniers garnis composés comme suit :
– Cocktail sans Alcool- Spitz (Ousia – 25cl)
– Pétillant Pomme Rhubarbe Bio(Alain Milliat – 25cl)
– Bière BioOurs blonde à la Verveine (Brasserie Caquot- 33cl)
– Préparation pour Risotto Mousseron d’Auvergne et citron (Esprit Sous Bois – 300gr)
– Vinaigre à la pulpe de piment de Franche Comté (Jean de Velas – 25cl)
– Pickles de citron à la verveine (Rue Traversette – 110g)
– Confit d’amande citron au miel (Les Cueillettes de Mieussy – 280gr)
– Pâte à Tartiner chocolat lait noisette et sarrasin (Mademoiselle Breizh – 200gr)
– Biscuit Cône Chocolat Noir (Bitecone – 100gr)
– Tablette de fruit fraise (Les Recettes de Rony- 85gr)
– Tablette de Noël chocolat Blond et fruits sec torréfiés (Chocolaterie Weiss – 90gr)
– Savon de Marseille forme cigale (Savonnerie Fer à Cheval – 95gr)
– Crème pour les main à la Spiruline locale (Dohèm – 30ml)
– Petite pochette pour aliment en vrac (Cosse Nature)
– Petit Sapin décoratif en Métal brut ( Cré’Alpes Métallerie)
Article 6 : Limitation liée à l’utilisation d’internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement de quelque nature que ce soit du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Article 7 : Modifications des conditions du Jeu
Sous réserve d’en informer les Participants par tout moyen approprié, la société organisatrice garde la possibilité, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, de prolonger la durée du Jeu, de reporter la date du tirage au sort, d’en modifier les conditions sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à réduire la durée du Jeu ou à l’annuler.
Article 8 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques éventuellement citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 9 : Informatique et Libertés
La société organisatrice est responsable de traitement des données collectées dans le cadre du présent Jeu (ci-après « les Données).
Sur la base légale du consentement (cf. articles 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), le traitement mis en œuvre a pour finalités :
- De prendre en compte la participation des Participants au Jeu ;
- D’identifier les gagnants et prendre contact avec eux afin de leur remettre la dotation ;
- Le cas échéant de gérer les manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au Jeu ;
- De gérer toute réclamation ou cas de fraude éventuelle ;
- De se conformer le cas échéant aux lois et règlements applicables.
Les Données sont destinées aux personnes habilitées de la société organisatrice, pour les besoins de l’organisation du Jeu ou la remise des dotations. Les Données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Les Données sont conservées pour une durée ne pouvant excéder 4 mois à compter de leur collecte par le responsable de traitement.
Dans le cadre de la gestion des manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au Jeu, les Données des gagnants pourront être conservées pour une durée n’excédant pas 6 mois à compter de l’annonce du gain.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation des traitements et du droit de disposer du sort de leurs données après leurs décès. Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données (DPD) de la société organisatrice à l’adresse suivante
- Par courrier à : ATMB – À l’attention du délégué à la protection des données – 1440, Route de Cluses – 74138 BONNEVILLE CEDEX.
- Via notre formulaire de contact : https://www.atmb.com/aide-et-contact/nous-contacter/
Toute demande d’exercice des droits susvisés devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité du Participant et comportant sa signature.
Les Participants disposent également d’un droit de saisir l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Les Participants qui exerceront le droit de suppression de leurs Données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 10 : Consultation du Règlement
Une copie du Règlement peut être obtenue gratuitement sur simple demande écrite adressée par courrier à l’adresse spécifiée à l’article 9, ce pendant toute la durée du Jeu.
Il peut être également consulter sur notre site internet via le lien spécifié dans le post du Jeu.
Article 11 : Remboursement des frais de participation
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de Règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu jusqu’au 30/12/2024 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande conjointe écrite à l’adresse spécifiée à l’article 9, en joignant un R.I.B et en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète. Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut également être obtenu selon les mêmes modalités. Toutefois la demande de remboursement devra être accompagnée, en sus d’un RIB, d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du Participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le Participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet. Ce remboursement est limité à un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Les demandes de remboursement seront honorées par virement bancaire dans un délai de quatre (4) semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Article 12 : Interprétation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le Règlement ainsi que la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice.
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par la société organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société organisatrice dans un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu soit avant le 16/02/2025 (cachet de la poste faisant foi).
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou au tirage au sort devra être adressée par courrier postal à l’adresse spécifiée à l’article 9.
Article 13 : Attribution de compétence
Les Participants sont soumis à la règlementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent.