Vos données liées à un recrutement au sein d'ATMB
Cette note d’information s’adresse aux candidats qui postulent à une offre d’emploi proposée par ATMB soit par mail ou courrier postal ou directement auprès du cabinet de recrutement mandaté par ATMB.
Les informations personnelles que vous nous transmettez font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines de la société ATMB, lui permettant de gérer le processus de recrutement, notamment évaluer vos aptitudes professionnelles (qualification, expériences etc.) et apprécier vos capacités à occuper l’emploi proposé.
À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités de :
- Réceptionner, enregistrer, classer les CV et les lettres de motivation ;
- Mettre en œuvre la procédure de recrutement avec la hiérarchie des collaborateurs à recruter
- Analyser et apprécier les candidatures
- Informer les candidats des suites données
- Accomplir des formalités juridiques obligatoires
- Alimenter le dossier administratif des candidats retenus ;
- Conserver un vivier des candidatures arrivées en fin de processus de recrutement.
Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection.
À cette fin, nous vous demanderons :
- Votre curriculum vitae (diplômes que vous avez obtenus, vos expériences professionnelles, vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé, coordonnées pour vous joindre) ;
- Votre lettre de motivation ;
La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.
Nous traitons également les informations nécessaires que vous nous transmettez à l’occasion des entretiens et/ou le cas échéant, via des tests de la personnalité.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires (état civil, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.).
La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus.
En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.
Sur quelles bases légales repose le traitement de vos données ?
La réception, le classement et l’enregistrement de votre candidature (CV, lettre de motivation, recommandation, etc.) reposent sur la base légale des mesures d’évaluation de votre candidature prises à votre initiative.
L’évaluation de votre candidature et la vérification de vos aptitudes professionnelles, lorsqu’elles vont au-delà de la simple collecte, consultation et comparaison manuelle des CV et autres documents que vous nous fournissez, se fondent sur notre intérêt légitime (Ex : La réalisation d’un test de la personnalité).
En cas d’embauche, la collecte des informations se fondent sur les exigences de formalisation d’un contrat de travail (par exemple, les données nécessaires à la souscription de l’assurance chômage, maladie, retraite, à la mutuelle d’entreprise, etc.).
La conservation des informations vous concernant dans le but d’alimenter notre « vivier de candidatures » se fonde sur votre consentement.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
À l’issue de cette période, les informations strictement nécessaires à des fins probatoires seront conservées dans notre base intermédiaire pour une durée de 3 ans.
Quels sont les destinataires des données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?
Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, etc.). En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
En application de la réglementation Informatique et Libertés et du RGPD, vous bénéficiez d’un :
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder (et d’obtenir une copie, au besoin) aux Données Personnelles que nous détenons vous concernant. Vous avez notamment le droit de connaître la source des informations, la finalité et la durée du traitement, ainsi que les personnes avec lesquelles les informations sont partagées.
Droit de rectification : vous avez le droit de mettre à jour les informations que nous détenons sur vous ou de corriger toute inexactitude. En fonction de la finalité pour laquelle nous utilisons vos informations, vous pouvez nous demander d’ajouter des informations supplémentaires à votre sujet dans notre base de Données.
Droit d’effacement : vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données Personnelles dans certaines circonstances, comme lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit, dans certains cas, d’obtenir la limitation du traitement de vos Données, par exemple lorsque vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos Données. Cependant, nous devons alors vérifier si nous n’avons pas de motifs légitimes impérieux pour les utiliser.
Droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de transférer vos Données Personnelles à un tiers dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ces informations sont traitées avec votre consentement ou par des moyens automatisés.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel pour des motifs légitimes.
Droit de retirer votre consentement à tout moment si le traitement de vos Données est fondé sur le consentement.
Droit de réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous avez un quelconque grief quant à notre façon de recueillir, utiliser ou partager vos informations. Adresse : CNIL – Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – téléphone : 01 53 73 22 22.
Droit d’organiser le sort de vos Données numériques après la mort : Vous pouvez de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits. Vous pouvez désactiver les cookies du navigateur avant de visiter notre site internet. Toutefois, si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser correctement certaines fonctions de notre site internet.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données :
- Via le formulaire de contact, rubrique « Informatiques et libertés (RGPD) », à l’adresse suivante : https://www.atmb.com/fr/souscription/contact-us
- Par courrier postal à l’adresse suivante, Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 1440, Route de Cluses, 74138 BONNEVILLE CEDEX.