Protestation d'une Constatation de Non-Paiement ou d'un Avis de Paiement
Vous avez reçu un avis de paiement ou une constatation de non-paiement à la suite de votre passage à l’une de nos barrières de péage sur l’Autoroute Blanche, allant de Châtillon-en-Michaille (Ain) à Passy (Haute-Savoie) et vous souhaitez formuler une protestation ?
Nous vous invitons à compléter le formulaire de contact ci-après et à joindre les justificatifs correspondants, à savoir :
Cas 1 : Vous avez prêté ou loué votre véhicule ?
Vous devez joindre impérativement avec la copie de la constatation de non-paiement ou l’avis de paiement : le nom, le prénom, le sexe, la date et le lieu de naissance, l’adresse et le numéro de permis de conduire de la personne qui conduisait ou était susceptible de conduire le véhicule, ainsi que, le cas échéant, la copie du contrat de location.
Cas 2 : En cas de vol, de destruction, de vente ou de cession de véhicule, d’usurpation de plaque d’immatriculation
Vous devez joindre impérativement avec la copie de la constatation de non-paiement ou l’avis de paiement : le récépissé de dépôt de plainte pour vol, la copie du récépissé de prise en charge pour la destruction du véhicule ou les copies de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules.
Cas 3 : Pour tout autre motif : Vous devez joindre impérativement avec la copie de la constatation de non-paiement ou l’avis de paiement les raisons de votre contestation accompagnées des pièces justificatives.
Exemples :
- Pour une transaction de péage déjà réglée en voie : reçu de péage ou relevé bancaire avec les 6 premiers et les 4 derniers chiffres de carte bancaire débitée ou relevé de trajets avec votre numéro de badge télépéage.
- Pour une erreur de classification du véhicule : la copie de la carte grise du véhicule, et, le cas échéant, le ticket de transit pris en entrée.
Important :
Si vous possédez un badge de télépéage, sachez que nous ne pourrons pas réintégrer la transaction correspondante sur votre badge. Vous devrez impérativement régler le montant du péage par un autre moyen de paiement.
Toute demande mal complétée ne pourra pas être traitée dans les délais impartis.