Vos données liées au dispositif de détection en voie réservée pour les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard

1. À quoi sert le traitement de vos données ?
2. Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
3. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
4. Quels sont les destinataires des données ?
5. Où sont stockées vos Données Personnelles et sont-elles en sécurité ?
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Préambule

Dans le cadre de l’arrêté 14 février 2024 autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière d’une voie réservée pour les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard dans le département de la Haute-Savoie, ATMB a depuis le 8 octobre 2018, réservé une voie aux covoitureurs. Cette voie permet aux véhicules ayants au moins deux occupants (1 conducteur et 1 passager au moins) de gagner du temps en empruntant une voie spécifique et non congestionnée.

Considérant le nombre d’autosolistes empruntant quotidiennement cette voie et en l’absence d’appareils de contrôle automatique homologués existants permettant un contrôle ou une sanction automatique, ATMB a été autorisée via l’arrêté susvisé à mettre en place une barrière dynamique XK3 dont le fonctionnement est asservi au nombre d’occupants des véhicules en approche.

À cette fin, la société ATMB a, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, sélectionné le groupement d’entreprises composé d’INEO INFRACOM et d’INVISION AI pour le développement et l’installation du dispositif de détection correspondant. Par ailleurs, l’évaluation du dispositif a été confiée au CEREMA.

Ainsi, ledit dispositif est constitué d’un logiciel de traitement automatisé d’images associé à des caméras, permettant d’extraire diverses informations à partir de flux vidéo qui en sont issus. L’algorithme opère une reconnaissance du type de véhicule, qu’il s’agisse d’une moto, d’une voiture, ou d’un bus, ainsi que de la présence de fenêtres et du nombre de personnes à bord.

Les données sont transmises à l’algorithme de Machine Learning, où chaque pixel est analysé pour fournir une identification du véhicule.

Le processus de traitement d’images, de la capture à l’analyse, est exécuté en un temps de 150 millisecondes. À la suite de cette analyse, l’image est floutée et en fonction des résultats obtenus, une commande est immédiatement générée pour actionner les barrières, leur indiquant de s’ouvrir si le véhicule est autorisé à passer.

La société ATMB est responsable de traitement au sens de l’article 4. 7) du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

1. À quoi sert le traitement de vos données ?

Sur la base légale de l’intérêt légitime (article 6. f), les traitement mis en œuvre ont pour finalités :

• La régulation du flux de véhicules en considération des règles d’utilisation de la voie réservée au covoiturage.
• L’évaluation de la performance du dispositif de détection.

2. Quelles catégories de données sont collectées et traitées ?

Pour répondre à ces finalités, les données suivantes sont collectées :

• Images issues des caméras (véhicule, environnement, personne physique, type de véhicule, présence de fenêtres, nombre de personnes à bord) ;
• Horodatage associé ;
• Durée écoulée entre le passage devant le totem et la barrière.

3. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les images issues des caméras sont conservées 150 millisecondes, puis anonymisées.

Les images anonymisées sont conservées un mois en vue de l’évaluation de la performance du dispositif.

L’horodatage, le nombre de personnes à bord, la présence de fenêtres, le type de véhicule, la durée écoulée entre le passage devant le totem et la barrière sont conservés 6 mois à des fins statistiques.

4. Quels sont les destinataires des données ?

Vos données sont confidentielles. Seuls ont accès aux données à caractère personnel en fonction de leurs besoins les personnels habilités d’INVISION AI et du CEREMA.

5. Où sont stockées vos Données Personnelles et sont-elles en sécurité ?

Toutes les données sont stockées chez un hébergeur en France. Par ailleurs, des accès depuis la Suisse et le Canada sont nécessaires pour effectuer les opérations de maintenance et de maintien en conditions opérationnel du système.

Conformément aux exigences de la CNIL, ATMB s’assure à travers la contractualisation d’un Plan d’Assurance Sécurité et la réalisation d’audits que ses prestataires mettent en place des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser les données traitées par le dispositif de détection en voie.

Ces mesures ont été identifiées lors de l’analyse d’impact relative à la protection des données menées préalablement projet de dispositif de détection en voie réservée pour les véhicules pratiquant le covoiturage au passage du poste frontière de Thônex-Vallard.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification, de limitation, et d’effacement de ces données.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’ATMB :

• Via le formulaire de contact, rubrique « Politique de protection des données personnelles », à l’adresse suivante : https://www.atmb.com/aide-et-contact/nous-contacter/
• Par courrier postal à l’adresse suivante, Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 1440, Route de Cluses, 74138 BONNEVILLE CEDEX.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.